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Mercredi 26 mars 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants d'associations de défense des enfants victimes de violences : Mme Isabelle Debré, présidente de l'association L'Enfant Bleu enfance maltraitée, Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l'association Les maltraitances moi j'en parle !, et M. Arnaud Gallais, président de l'association Mouv'enfants
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Mardi 25 mars 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée
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Jeudi 20 mars 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR)
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Jeudi 20 mars 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Frank Burbage, inspecteur général de l'éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale
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Jeudi 20 mars 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes : M. Alain Esquerre pour les victimes de Notre-Dame de Bétharram, M. Bernard Lafitte pour les victimes de Notre-Dame du Sacré Coeur de Dax, M. Michel Lavigne pour les victimes de Notre-Dame de Garaison, M. Didier Vinson, membre du collectif des victimes de Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon, Mme Constance Bertrand pour les victimes de Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, Mme Éveline Le Bris pour les victimes du Bon pasteur d'Angers, M. Gilles Parent pour les victimes de Saint-François-Xavier d'Ustaritz, et Mme Ixchel Delaporte, pour les victimes de Riaumont de Liévin
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Mercredi 5 mars 2025Session 2024 – 2025
- Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'égalité des filles et des garçons dans l'enseignement et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques
- Présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)partager -
Mercredi 19 février 2025Session 2024 – 2025
- Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
- Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
- Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairespartager -
Mercredi 4 décembre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur)
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Mercredi 20 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
– Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)
- la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)
- la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)partager -
Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- Suite de l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)partager
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