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Mercredi 19 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Examen des articles non rattachés
- Examen des articles de récapitulation
– Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)partager -
Lundi 3 novembre 2025Session 2025 – 2026
-- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
• Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
• Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
- Jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis)
- Sport (M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) (M. Thierry Tesson, rapporteur)
- Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur la protection du patrimoine national des Français et la sécurisation des muséespartager -
Jeudi 2 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Élection des membres du bureau de la Commission
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Mercredi 9 juillet 2025Session 2024 – 2025
Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
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Mercredi 18 juin 2025Session 2024 – 2025
- Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
- Examen de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)partager -
Mercredi 4 juin 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie
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Mercredi 28 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie et des finances
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Mardi 20 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France, M. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination des ressources humaines, M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques, et Mme Audrey Gies, directrice fiscale
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Mardi 20 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
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