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24 mars 2026Rubrique : voirieTitre : Amélioration des infrastructures de franchissement de l'EssonneQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : mort et décèsTitre : Données sur la mortalité et les décès violents en FranceQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : armesTitre : Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en FranceQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : armesTitre : Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civilQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libresQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaireQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : presse et livresTitre : Protection des mineurs et auto-éditionQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : justiceTitre : Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audienceQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : justiceTitre : Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocatQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiquesQuestion sans réponse