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Mardi 26 mars 2024Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
nomination de rapporteurs.partager -
Mardi 27 février 2024Session 2023 – 2024
– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur) ;
- Nominations de rapporteurs.partager -
Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).partager -
Mercredi 18 octobre 2023Session 2023 – 2024
Examen des avis budgétaires Entreprises (M. Philippe Bolo, rapporteur), Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur), et Commerce extérieur (M. Charles Rodwell, rapporteur).
Suite de l'examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur).partager -
Mardi 17 octobre 2023Session 2023 – 2024
Examen des avis budgétaires Tourisme (Mme Anaïs Sabatini, rapporteure) et Économie sociale et solidaire (M. Charles Fournier, rapporteur).
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Mardi 10 octobre 2023Session 2023 – 2024
Examen de l'avis budgétaire Investissements d'avenir (M. Laurent Alexandre, rapporteur).
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Mardi 3 octobre 2023Session 2023 – 2024
examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).
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Jeudi 6 juillet 2023Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
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Mercredi 5 juillet 2023Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
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Jeudi 1 juin 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
– mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'INSEE ? (M. Michel SALA, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le déficit commercial de l'industrie (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)partager
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