Nombre de résultats : 7
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4 juin 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Précision du régime DutreilQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Instauration d’un prix plancher pour les agriculteursQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Dématérialisation de l'élection des représentants des parents d'élèvesRéponse publiée le 25 juillet 2023
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31 janvier 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Absence de professeurs non remplacésRéponse publiée le 26 décembre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Institut de recherche biomédical des arméesRéponse publiée le 14 mars 2023
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23 novembre 2022Rubrique : industrieTitre : Semaine de l'industrieQuestion posée en séance
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15 novembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Grande fabrique de l'imageRéponse publiée le 23 novembre 2022