Nombre de résultats : 7
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29 mai 2024Rubrique : numériqueTitre : Intelligence artificielleQuestion posée en séance
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20 février 2024Rubrique : entreprisesTitre : BSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettricesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantesRéponse publiée le 12 mars 2024
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21 juin 2023Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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14 février 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Différentiel de prime entre les enseignants-chercheurs et enseignants détachésRéponse publiée le 18 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Application de la taxe d'habitation aux logements de fonctionRéponse publiée le 18 juillet 2023
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20 septembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais de délivrance des papiers d'identitéRéponse publiée le 24 janvier 2023