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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précodeRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civileRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotineQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Protection des acteurs industriels innovantsRéponse publiée le 4 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Conditions de travail des infirmiers libérauxRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : papiers d'identitéTitre : Harmonisation de l'application « France Identité »Réponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociauxRéponse publiée le 26 août 2025
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8 octobre 2024Rubrique : harcèlementTitre : Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelésQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : défenseTitre : Ingérences étrangères dans les muséesRéponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaireRéponse publiée le 10 décembre 2024