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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- Mme Laurence Franceschini, membre du collège, chargée de la vie politique et citoyenne
- M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint
- M. Antoine Gaume, ingénieur expert au service de l'expertise technologique
- Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnellespartager -
Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice :
- M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ)
- Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l'évaluation et de la prospective (DSJ)
- M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
- M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceaupartager -
Jeudi 3 avril 2025Session 2024 – 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Alexandre Kara, directeur de l'information de France Télévisions
- Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
- M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
- M. Thomas Bauder, directeur de l'information de CNews
- M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
- Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
- M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
- M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
- Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFMpartager -
Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
- la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).partager -
Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), M. Sébastien Audebert, secrétaire général, et M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques
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Mercredi 26 mars 2025Session 2024 – 2025
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d'opinion sur des sujets liés au débat électoral : Ifop, Verian, BVA Xsight, Ipsos, CSA, Harris Interactive, OpinionWay, Viavoice, Odoxa, Elabe et Cluster 17
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Mardi 18 mars 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
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Jeudi 13 mars 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michaël Nathan, directeur du service d'information du Gouvernement (SIG).
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Jeudi 13 mars 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaeremynck, président de la commission des sondages, et de M. Stéphane Hoynck, secrétaire général.
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