2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 24 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 24 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025
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lundi 2 juin 2025
2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mardi 20 mai 2025
Organisation des élections en France : M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur
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mardi 20 mai 2025
Organisation des élections en France : M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur
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