3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 26 janvier 2026
1ère séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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jeudi 22 janvier 2026
1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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jeudi 8 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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jeudi 20 novembre 2025
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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vendredi 7 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale
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