– Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé

Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Patrick Dehaumont, dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée
Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)

– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières

- À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Michaël Goujon, professeur à l'Université Clermont Auvergne, Centre National de la Recherche Scientifique, Institut de Recherche sur le Développement, Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International
- À 11 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Rivière, responsable de la Cellule Economie et Stratégie, Docteur en sciences économiques au Département Afrique de l'Agence française de développement (AFD)

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742) (M. Paul Christophe, rapporteur)

Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757)
- la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747)
Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée

– Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)