• Contre

  Scrutin public n°4682 sur l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 89
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4681 sur l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4680 sur l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 88
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4679 sur l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 8 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 0
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4664 sur l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 79
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4663 sur l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 220
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4662 sur l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 77
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°346 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4661 sur l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 139
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°679 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4657 sur l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°419 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4656 sur l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin