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14 janvier 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-merQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : élevageTitre : Soutenir le droit à l'abattage à la fermeRéponse publiée le 1er avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : élevageTitre : Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevageQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaireQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : moyens de paiementTitre : Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billetsRéponse publiée le 28 janvier 2025
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26 novembre 2024Rubrique : administrationTitre : Réorganisation territoriale de la DGCCRFQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Développer l'aquacultureQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : cultureTitre : Rendre accessible le cinéma par une tarification abordableRéponse publiée le 21 janvier 2025
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5 novembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : pollutionTitre : Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverainsQuestion sans réponse