-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
- 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 3. Décès d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Mme Céline Hervieu
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 7, 20 et 30
- Article 1er ter
- Amendement no 8
- Article 2
- Mme Sandrine Runel
- Amendements nos 9, 14 et 19
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 15
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion générale (suite)
- M. François Piquemal
- M. Paul Christophle
- M. François-Xavier Ceccoli
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Éric Martineau
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Véronique Besse
- M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 56
- Sous-amendements nos 148 rectifié et 189
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 55
- Sous-amendements nos 147 rectifié et 191
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 54
- Sous-amendements nos 149 rectifié et 192
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Sous-amendement no 141
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Barèges, rapporteure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 4. Dépôt d’une motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er B (suite)
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Elsa Faucillon
- M. Paul Christophle
- Amendements nos 13
- Sous-amendements nos 143, 145, 146 et 144, 171
- Amendement no 18
- Sous-amendement no 210
- Amendements nos 19, 20 et 32
- Rappel au règlement
- Article 1er B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er B (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- M. Éric Ciotti
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Éric Ciotti
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sylvain Berrios
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- Mme Michèle Tabarot (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- Fermeture du site du groupe Asteelflash
- Conclave sur les retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Réforme des retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Rénovation thermique des logements
- Politique pénitentiaire
- Réforme de la procédure pénale
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Taxe Zucman
- Hôpital de Castelnaudary
- Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
- Surveillante poignardée par un élève
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Conséquences des OQTF
- Gestion de la population de loups
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 193
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 66, 71, 39, 35 et 582
- Article 1er bis
- Amendement no 100
- Sous-amendement no 713
- Amendements nos 692 et 586
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Article 2
- Amendements nos 477 rectifié et 500 rectifié
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Louis Boyard
- M. Kévin Mauvieux
- Amendement no 28
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Amendements nos 29, 11, 12, 26, 16 rectifié, 43, 44, 30, 15 et 32
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 19
- Article 2
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 6, 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- Rappel au règlement
- 2. Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- 3. Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 953 rectifié, 2639 rectifié.
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendement no 293
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Amendements nos 347
- Sous-amendement no 2791
- Amendements nos 1814, 675, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269, 2443, 1781, 1213, 1216, 1218, 1219, 1124 et 2212
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2648
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Henri Alfandari
- Amendements nos 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143
- Rappel au règlement
- Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis D (appelé par priorité)
- Amendement no 2598
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 1724
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 310, 2439, 1842, 2440 et 2599 rectifié
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Amendements nos 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié
- Sous-amendements nos 2726, 2760, 2727 rectifié, 2761, 2728 rectifié, 2762 et 2801
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2698, 2699, 2804, 2721 rectifié et 2805
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2700, 2701, 2702, 2697, 2729, 2763, 2802, 2730, 2764, 2705, 2703, 2704 et 2731
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2765, 2706, 2722, 2733, 2767, 2809, 2732 rectifié, 2766, 2707, 2708, 2803, 2806 et 2816 rectifié
- Amendements nos 1867 et 2432, 2441
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Amendements nos 267 rectifié
- Sous-amendements nos 2818 et 2817
- Amendement no 1186, 1165
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
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