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  mardi 12 mai 2026

  2ème séance : Questions au gouvernement ; Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique(suite) ; Information et protection des victimes de violences sexuelles

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  jeudi 16 avril 2026

  2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage

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  mercredi 15 avril 2026

  Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »

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  mercredi 15 avril 2026

  Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »

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  jeudi 26 mars 2026

  3ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)

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  jeudi 26 mars 2026

  2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)

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  mercredi 25 mars 2026

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient

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  vendredi 27 février 2026

  2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)

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  vendredi 27 février 2026

  1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)

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  lundi 16 février 2026

  1ère séance : Examen de diverses propositions de loi

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  jeudi 12 février 2026

  2ème séance : Protéger l'eau potable (suite) ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

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  mercredi 4 février 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France

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