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  mardi 27 janvier 2026

  Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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  mardi 27 janvier 2026

  Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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  Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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  mardi 27 janvier 2026

  Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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  mardi 27 janvier 2026

  Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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  jeudi 22 janvier 2026

  2ème séance : Diverses propositions de résolution et de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe Droite Républicaine (suite)

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  mercredi 14 janvier 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)

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  mercredi 14 janvier 2026

  Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi

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  mardi 9 décembre 2025

  Commission des finances : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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  mardi 9 décembre 2025

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel

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  jeudi 4 décembre 2025

  2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)

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