- Audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d'État, ministre des outre-mer ;
- Questions diverses.

– Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

– Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de l'intérieur : Mme Fabienne Balussou, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), Mme Sylvie Calvès, cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique, M. Alex Gadré, chef du bureau des élections politiques, M. Christophe Kirgo et Mme Mariam Pontoni, adjoints au chef du bureau des élections politiques.

– Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur)

Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.

– Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis)
. Transition énergétique (Mme Claire Lejeune, rapporteure pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Sébastien Humbert, rapporteur pour avis)
. Politiques de développement durable (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis)
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
– Examen pour avis des crédits de la mission de la mission « Investir pour la France de 2030 » : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Constance de Pélichy, rapporteure pour avis) (2). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 19 octobre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ;
– Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
. Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.