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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, ancien secrétaire général de l'Elysée, sur la situation internationale.
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Purisi Sadiki, gouverneur de la province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs.
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Mercredi 26 mars 2025Session 2024 – 2025
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 1154) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n° 942) (M. Xavier Lacombe, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (n° 1110) (M. Vincent Ledoux, rapporteur).
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028).partager -
- Audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d'État, ministre des outre-mer ;
- Questions diverses.partager -
Mercredi 19 février 2025Session 2024 – 2025
Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ;
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).partager -
Mercredi 19 février 2025Session 2024 – 2025
– Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique (M. Michel Herbillon, rapporteur).
– Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
- proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) ;
- proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) ;
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 847) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 19 février 2025Session 2024 – 2025
- Communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
- Audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
- Questions diverses.partager -
- Audition de MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d'État honoraires, conseillers du premier ministre Michel Rocard lors de la signature des accords de Matignon de 1988, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie ;
- Questions diverses.partager -
Mercredi 22 janvier 2025Session 2024 – 2025
- Rapport de la mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs) ;
- Questions diverses.partager
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