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- Audition de MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d'État honoraires, conseillers du premier ministre Michel Rocard lors de la signature des accords de Matignon de 1988, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie ;
- Questions diverses.partager -
Mercredi 22 janvier 2025Session 2024 – 2025
- Rapport de la mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs) ;
- Questions diverses.partager -
Mardi 14 janvier 2025Session 2024 – 2025
Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Lundi 13 janvier 2025Session 2024 – 2025
Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
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Lundi 13 janvier 2025Session 2024 – 2025
- Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
- Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.partager -
- Échange de vues sur la situation à Mayotte ;
- Nominations de rapporteurs ;
- Questions diverses.partager -
Lundi 4 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)partager -
- audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.partager -
Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
– Nomination de rapporteurs d'information « flash » :
• sur l'enjeu alimentaire ;
• sur l'avenir de la francophonie ;
• sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
• sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares.
– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.partager
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