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Jeudi 3 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Corbaux, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
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Jeudi 3 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Baret, secrétaire du bureau national de la Chambre nationale des commissaires de justice, et de M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques
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Jeudi 3 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. David Barjon, directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
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- Examen, du rapport de la mission d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou rapporteurs) ;
- Questions diverses.partager -
Mardi 1 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Mme Mathilde Thimotée, secrétaire nationale du syndicat, M. Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l'USM, et Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats (FO)
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Jeudi 26 juin 2025Session 2024 – 2025
- Désignation de membres du bureau
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, de M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et de Mme Claire Liaud, cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV)partager -
Communication de la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux (Mmes Emeline K/Bidi et Karine Lebon, MM. Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon et Jiovanny William rapporteurs) ;
Questions diverses.partager -
Mercredi 4 juin 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, du cacique Tau Metuktire, chef du peuple Kayapo et petit-fils du cacique Raoni Metuktire, sur les enjeux de préservation de la biodiversité, de la protection de la forêt et de la défense des droits des peuples autochtones.
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- Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
- Informations relatives à la Délégation.partager -
Mercredi 28 mai 2025Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050) (M. Davy Rimane, rapporteur).
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