M. Marc Ferracci

Ensemble pour la République

Français établis hors de France (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 octobre 2024 (17^e législature)

Nombre de résultats : 7

3 avril 2024

Question au Gouvernement n° 1739 de M. Marc Ferracci

Rubrique : emploi et activité

Titre : Réforme de l’assurance chômage

Question posée en séance
19 décembre 2023

Question écrite n° 13865 de M. Marc Ferracci

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : Difficultés des lycéens français pour étudier dans les universités suisses

Question close sans réponse le 11 juin 2024
17 octobre 2023

Question écrite n° 12223 de M. Marc Ferracci

Rubrique : frontaliers

Titre : Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins

Réponse publiée le 20 février 2024
17 octobre 2023

Question écrite n° 12188 de M. Marc Ferracci

Rubrique : donations et successions

Titre : Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions

Réponse publiée le 4 juin 2024
28 juin 2023

Question au Gouvernement n° 1016 de M. Marc Ferracci

Rubrique : presse et livres

Titre : INDÉPENDANCE DE LA PRESSE

Question posée en séance
28 mars 2023

Question écrite n° 6751 de M. Marc Ferracci

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : L'accès au service FranceConnect pour les Français établis au Liechtenstein

Réponse publiée le 20 juin 2023
20 juillet 2022

Question au Gouvernement n° 54 de M. Marc Ferracci

Rubrique : emploi et activité

Titre : Difficultés de recrutement

Question posée en séance