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26 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Versement des aides de la politique agricole communeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricolesRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Avenir de la filière noisette en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Nombre insuffisant de places dans les instituts médico-sociauxRéponse publiée le 23 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Exclusion des producteurs de raisin de table du fonds d'urgence des viticulteursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : assurancesTitre : Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurancesRéponse publiée le 23 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Gaspillage des doses de vaccin contre la covid-19Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Conditions de travail des infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réquisition des logements étudiants pour les jeux OlympiquesRéponse publiée le 20 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Statistiques annuelles de l'adoption en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024