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5 décembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 19 mars 2024
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8 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Difficultés des agriculteursQuestion posée en séance
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7 novembre 2023Rubrique : ordre publicTitre : Sanction en cas d'absence à une convocation en mairie pour rappel à l'ordreRéponse publiée le 26 mars 2024
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31 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mesures d'éloignement préventif contre les enseignants radicalisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du tatouage réparateur en post-traitement de cancer du seinRéponse publiée le 12 mars 2024
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24 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Incitations employeur à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)Réponse publiée le 2 avril 2024
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17 octobre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Risque de faillites des indépendants en cas de vente à perte des carburantsRéponse publiée le 28 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-GaronneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Élargissement de la liste des maladies radio-induitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024