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7 mars 2023Rubrique : état civilTitre : Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993Réponse publiée le 5 décembre 2023
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21 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conséquences de la refonte du code des douanes sur la sécurité de l'ÉtatRéponse publiée le 18 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Accroitre le nombre d'aides-soignants pour épauler les aidantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : enseignementTitre : Fermeture de classes et accès à l'excellence scolaire en zone ruraleRéponse publiée le 13 juin 2023
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7 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Agir pour responsabiliser les conducteurs de trottinettes.Réponse publiée le 2 mai 2023
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7 février 2023Rubrique : dépendanceTitre : Épauler les jeunes aidants par de nouveaux moyens humainsRéponse publiée le 9 janvier 2024
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31 janvier 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Urgence du recensement et de la rénovation des églises communalesRéponse publiée le 18 avril 2023
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20 décembre 2022Rubrique : recherche et innovationTitre : Avenir de la filière spatiale française et budget du CNESRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : Vente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l'ÉtatRéponse publiée le 24 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de MontaubanRéponse publiée le 14 mars 2023