• Compte rendu de la première séance du mercredi 21 mai 2025

  (207^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Vody
      • M. Olivier Serva
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Défense des entreprises industrielles
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Défense des entreprises industrielles
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Violences contre les policiers municipaux
      • M. Gérault Verny
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Comptes de la sécurité sociale
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Compétitivité du transport maritime français
      • M. Yannick Chenevard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Eaux en bouteille du groupe Nestlé
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Politique de la ville
      • Mme Marie Récalde
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Réserve opérationnelle de la gendarmerie
      • Mme Christelle Petex
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Christelle Petex
    • Précarité alimentaire
      • M. Boris Tavernier
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Choose France
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pascal Lecamp
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 1275
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 2069, 1054, 1621 et 2031
      • Rappel au règlement
        • M. Alexandre Allegret-Pilot
        • M. le président
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 295
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 688, 1890, 36, 2272, 1622, 213, 1519, 1859, 1942, 1189, 2394, 2411, 404, 1404, 1482, 1848, 2503, 412 et 581
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 338, 1849, 1905, 37, 608, 2440, 2305, 1624, 215, 1046, 214, 1623, 1190, 1523, 1814, 2516, 598, 265, 2007, 714, 1625, 421 et 149
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1458, 482, 2583, 2594, 2453, 2469, 1803, 1903, 339, 1799 et 2119
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1626, 1627, 150, 2517, 97, 263, 1433, 602, 716, 1864, 1628 et 38, 39
      • Rappel au règlement
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur
      • Article 5 (suite)
        • Amendements n^os 184, 1629, 1355, 216 et 1547
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • M. le président
      • Article 5 (suite)
        • Amendements n^os 1630, 609, 2399, 1277, 217, 2518, 40, 529, 151, 1817, 2008, 2588, 1818, 2555, 328, 611, 410, 415, 1418, 1816, 610, 1358, 1469 et 2519
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Vody
      • M. Olivier Serva
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Défense des entreprises industrielles
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Défense des entreprises industrielles
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Violences contre les policiers municipaux
      • M. Gérault Verny
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Comptes de la sécurité sociale
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Compétitivité du transport maritime français
      • M. Yannick Chenevard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Eaux en bouteille du groupe Nestlé
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Politique de la ville
      • Mme Marie Récalde
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Réserve opérationnelle de la gendarmerie
      • Mme Christelle Petex
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Christelle Petex
    • Précarité alimentaire
      • M. Boris Tavernier
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Choose France
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pascal Lecamp
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 1275
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 2069, 1054, 1621 et 2031
      • Rappel au règlement
        • M. Alexandre Allegret-Pilot
        • M. le président
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 295
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 688, 1890, 36, 2272, 1622, 213, 1519, 1859, 1942, 1189, 2394, 2411, 404, 1404, 1482, 1848, 2503, 412 et 581
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 338, 1849, 1905, 37, 608, 2440, 2305, 1624, 215, 1046, 214, 1623, 1190, 1523, 1814, 2516, 598, 265, 2007, 714, 1625, 421 et 149
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1458, 482, 2583, 2594, 2453, 2469, 1803, 1903, 339, 1799 et 2119
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1626, 1627, 150, 2517, 97, 263, 1433, 602, 716, 1864, 1628 et 38, 39
      • Rappel au règlement
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur
      • Article 5 (suite)
        • Amendements n^os 184, 1629, 1355, 216 et 1547
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • M. le président
      • Article 5 (suite)
        • Amendements n^os 1630, 609, 2399, 1277, 217, 2518, 40, 529, 151, 1817, 2008, 2588, 1818, 2555, 328, 611, 410, 415, 1418, 1816, 610, 1358, 1469 et 2519
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 03 avril 2025

  (159^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Réserve communale de sécurité civile
    • Présentation
      • M. Didier Lemaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • M. Yannick Chenevard
      • M. Damien Maudet
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sandra Regol
      • M. Christophe Blanchet
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
      • Article 1er B
        • Amendements n^os 9, 16, 33 et 39
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 2, 43, 50, 51, 15, 27, 17 et 18
        • Sous-amendement n^o 49
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 35, 41, 5 rectifié et 32
      • Article 2
        • Amendements n^os 19, 20, 14 et 29
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 21 rectifié, 22 et 44
        • Sous-amendement n^o56
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 26 et 36
      • Article 3
        • Amendements n^os 6 et 30, 31
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 53
      • Article 4
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 38
      • Après l’article 4 bis
        • Amendements n^os 12, 25 et 24
      • Article 5
        • Amendement n^o 11
    • Explications de vote
      • M. Jean-Michel Brard (HOR)
      • M. Julien Rancoule (RN)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • M. Yannick Chenevard (EPR)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Didier Lemaire, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Exécution des peines d’emprisonnement ferme
    • Présentation
      • M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Michel Castellani
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Sylvie Josserand
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Jean-François Coulomme
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Réserve communale de sécurité civile
    • Présentation
      • M. Didier Lemaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • M. Yannick Chenevard
      • M. Damien Maudet
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sandra Regol
      • M. Christophe Blanchet
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
      • Article 1er B
        • Amendements n^os 9, 16, 33 et 39
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 2, 43, 50, 51, 15, 27, 17 et 18
        • Sous-amendement n^o 49
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 35, 41, 5 rectifié et 32
      • Article 2
        • Amendements n^os 19, 20, 14 et 29
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 21 rectifié, 22 et 44
        • Sous-amendement n^o56
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 26 et 36
      • Article 3
        • Amendements n^os 6 et 30, 31
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 53
      • Article 4
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 38
      • Après l’article 4 bis
        • Amendements n^os 12, 25 et 24
      • Article 5
        • Amendement n^o 11
    • Explications de vote
      • M. Jean-Michel Brard (HOR)
      • M. Julien Rancoule (RN)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • M. Yannick Chenevard (EPR)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Didier Lemaire, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Exécution des peines d’emprisonnement ferme
    • Présentation
      • M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Michel Castellani
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Sylvie Josserand
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Jean-François Coulomme
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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