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Mercredi 22 mars 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)partager -
Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
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Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 861) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757) (Mme Caroline Janvier, rapporteure)partager -
Vendredi 27 janvier 2023Session 2022 – 2023
Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)
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Mardi 10 janvier 2023Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Mercredi 23 novembre 2022Session 2022 – 2023
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361)
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Jeudi 17 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°481)
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Mercredi 16 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353)
-- Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328)
-- Examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322)partager -
Samedi 5 novembre 2022Session 2022 – 2023
Examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mercredi 19 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) - mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
suite de l'examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)partager
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