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Jeudi 17 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)partager -
Vendredi 11 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025
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Mercredi 9 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n° 4)
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Mercredi 25 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de M.Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
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Mercredi 25 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ;
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).partager -
Mardi 17 septembre 2024Session 2023 – 2024
– Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux certificats d'économie d'énergie
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Lundi 9 septembre 2024Session 2023 – 2024
– Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation budgétaire 2024
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Samedi 20 juillet 2024Session 2023 – 2024
Élection du bureau
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