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Jeudi 9 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail »
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertionpartager -
Jeudi 9 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures 30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Aonzo, Président de l'Union-Indépendants et de M. Stéphane Chevet, ancien président
- À 11 heures :
– Audition conjointe, ouverte à la presse de Me Jérôme Giusti, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes et co-directeur de l'Observatoire Justice et sécurité de la Fondation Jean-Jaurès et de Me Kevin Mention, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformespartager -
Jeudi 2 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général du syndicat FO-CAPA-VTC
- À 17 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France
- M. Stéphane Chevet, président, et M. Fabian Tosolini, délégué national en charge des indépendants de la mobilité de l'Union-Indépendants
- M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC)partager -
Jeudi 2 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files
- À 10 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :
- M. Jérôme Pimot président du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et M. Edouard Bernasse, secrétaire général du CLAP
- M. Laurent Hily, représentant de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), négociateur de la FNAE au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Mme Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers
- M. Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs
- M. Moussa Koita, juriste au sein du syndicat Sud Commercespartager -
Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sandra REGOL et Liliana TANGUY, référentes politique commerciale et aide au développement) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi n° 639.partager -
Jeudi 9 février 2023Session 2022 – 2023
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ)
M. Damien Leloup, journaliste Le Monde
M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde
M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde
M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde
M. Martin Untersinger, journaliste Le Mondepartager -
Jeudi 9 février 2023Session 2022 – 2023
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis :
M. Rachid Boudjema, président de l'Union nationale des taxis (UNT)
M. Karim Asnoun et Mohamed Abid, CGT-Taxis
Mme Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT-CPME
M. Gérôme Lassalle, Association Taxi Elite France
M. Christophe Jacopin, président du GESCOP (GIE de coopératives de taxis)
M. Jean-Michel Rebours, trésorier de la Fédération nationale des taxis (FNAT)
M. Ahmed Senbel, Président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI)partager -
Jeudi 2 février 2023Session 2022 – 2023
nomination du bureau ;
désignation du rapporteur.partager -
Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Roumanie
partager -
Mercredi 18 janvier 2023Session 2022 – 2023
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination :
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République ;
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
- d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l'Assemblée nationale.
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ;
- la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ;
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608).partager
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