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28 février 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Conférence internationale de soutien à l’UkraineQuestion posée en séance
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6 février 2024Rubrique : numériqueTitre : Fracture numérique chez les séniorsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Passage des élèves d'établissement privés à des établissements publicsRéponse publiée le 7 mai 2024
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31 octobre 2023Rubrique : drogueTitre : Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azoteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Marché français de l'entremise immobilière - Autorité de la concurrenceRéponse publiée le 31 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité, retraites supplémentaires d'entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Effectivité des sanctions concernant la diffusion de chaînes russesRéponse publiée le 13 juin 2023
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20 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Santé - Taux autorisé de recours à la téléconsultationRéponse publiée le 2 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Réduire la fracture numériqueRéponse publiée le 3 octobre 2023
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13 décembre 2022Rubrique : drogueTitre : Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin AddictionRéponse publiée le 27 juin 2023