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  mercredi 29 mai 2024

  Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie

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  mercredi 29 mai 2024

  Commission des lois : Examen de divers textes

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  lundi 29 avril 2024

  Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer

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  mardi 9 avril 2024

  Questions au Gouvernement - Mardi 9 avril 2024

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  mardi 9 avril 2024

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)

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  lundi 8 avril 2024

  1ère séance : Examen de divers textes

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  mercredi 14 février 2024

  Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

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  mercredi 14 février 2024

  Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

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  mercredi 14 février 2024

  Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

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  mercredi 14 février 2024

  Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

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  mardi 13 février 2024

  Questions au Gouvernement - Mardi 13 février 2024

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  mardi 13 février 2024

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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