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3 octobre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Agents exclus du CTI dans la filière des résidences autonomieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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26 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Prise en charge du transport des militaires en OPEXRéponse publiée le 16 avril 2024
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19 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Difficultés de transport des personnels militaires isolésQuestion close sans réponse le 26 septembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Lutte contre les fausses plaques d'immatriculationRéponse publiée le 2 avril 2024
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22 août 2023Rubrique : voirieTitre : Implantation des ralentisseurs sur les routesRéponse publiée le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : policeTitre : Progression indiciaire des brigadiers-chefsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des chambres d'agricultureRéponse publiée le 20 février 2024
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25 juillet 2023Rubrique : justiceTitre : Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciairesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés de déclaration des biens immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Défaut d'assurance des conducteurs de véhiculesRéponse publiée le 5 décembre 2023