Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 14 décembre 2022
Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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mercredi 7 décembre 2022
Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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vendredi 28 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture
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mardi 25 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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jeudi 20 octobre 2022
Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Examen et vote sur crédits de diverses missions
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mardi 11 octobre 2022
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite)
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mardi 11 octobre 2022
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite)
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mardi 11 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (vote solennel) ; Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République ; Loi de programmation
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lundi 10 octobre 2022
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette
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mardi 4 octobre 2022
Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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mardi 27 septembre 2022
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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