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7 avril 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme de la taxe sur les navires de plaisanceQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : entreprisesTitre : Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérationsQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Situation de la pêche maritimeQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025Question sans réponse
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17 février 2026Rubrique : professions de santéTitre : Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : transportsTitre : Mobilisation des chauffeurs de VTCQuestion sans réponse
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21 janvier 2026Rubrique : finances publiquesTitre : Projet de loi de financesQuestion posée en séance
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13 janvier 2026Rubrique : religions et cultesTitre : Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieuxQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : presse et livresTitre : Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse localeRéponse publiée le 3 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cumul d'activités des fonctionnairesQuestion sans réponse