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21 janvier 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Simplification des contraintes des associationsRéponse publiée le 1er avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025Réponse publiée le 4 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civilRéponse publiée le 4 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025Réponse publiée le 1er avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Protection des plagesRéponse publiée le 29 avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Travaux de rénovation monogestesRéponse publiée le 18 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés de mise en œuvre de la facturation électroniqueRéponse publiée le 1er avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniersRéponse publiée le 1er juillet 2025
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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Indemnités des membres des commissions départementales de conciliationRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPHRéponse publiée le 27 mai 2025