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Jeudi 23 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Mark MacGann, ancien dirigeant et lobbyiste d'Uber, lanceur d'alerte sur les pratiques de la société Uber pour entrer sur les marchés français et européen, accompagné de Mme Delphine Halgand, fondatrice de l'organisation The Signals Network
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française en 2008partager -
Mercredi 22 mars 2023Session 2022 – 2023
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).partager -
Jeudi 16 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Bruno Mettling, président, et de M. Joël Blondel, directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)
- À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Michel Dieleman, président de l'Association française du Travel management
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse de Maître Thaima Samman, avocate, représentante du cabinet Fipra en Francepartager -
Jeudi 9 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail »
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertionpartager -
Mercredi 8 mars 2023Session 2022 – 2023
Éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
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Jeudi 2 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général du syndicat FO-CAPA-VTC
- À 17 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France
- M. Stéphane Chevet, président, et M. Fabian Tosolini, délégué national en charge des indépendants de la mobilité de l'Union-Indépendants
- M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC)partager -
Jeudi 2 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files
- À 10 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :
- M. Jérôme Pimot président du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et M. Edouard Bernasse, secrétaire général du CLAP
- M. Laurent Hily, représentant de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), négociateur de la FNAE au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Mme Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers
- M. Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs
- M. Moussa Koita, juriste au sein du syndicat Sud Commercespartager -
Jeudi 9 février 2023Session 2022 – 2023
– Audition, ouverte à la presse, de M. Brahim Ben Ali, Secrétaire général du syndicat national INV
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Jeudi 9 février 2023Session 2022 – 2023
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ)
M. Damien Leloup, journaliste Le Monde
M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde
M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde
M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde
M. Martin Untersinger, journaliste Le Mondepartager -
Jeudi 9 février 2023Session 2022 – 2023
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis :
M. Rachid Boudjema, président de l'Union nationale des taxis (UNT)
M. Karim Asnoun et Mohamed Abid, CGT-Taxis
Mme Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT-CPME
M. Gérôme Lassalle, Association Taxi Elite France
M. Christophe Jacopin, président du GESCOP (GIE de coopératives de taxis)
M. Jean-Michel Rebours, trésorier de la Fédération nationale des taxis (FNAT)
M. Ahmed Senbel, Président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI)partager
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