– Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination :
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République ;
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
- d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l'Assemblée nationale.
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ;
- la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ;
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608).

Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) ;
- la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur)
- Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
- Économie :
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
- Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
– Examen pour avis :
- des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis)
- des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)

- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Économie » :
. Commerce extérieur (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis)
. Tourisme (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
. Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis)