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26 mars 2026Rubrique : logementTitre : Droit au logementQuestion posée en séance
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10 mars 2026Rubrique : maladiesTitre : Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025Question sans réponse
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21 janvier 2026Rubrique : discriminationsTitre : Mort d’El Hacen DiarraQuestion posée en séance
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écolesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDAQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étrangerQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : étrangersTitre : Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral NordQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024Réponse publiée le 10 février 2026
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21 octobre 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travailRéponse publiée le 3 mars 2026
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22 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelRéponse publiée le 17 février 2026