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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 22 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.Réponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.Question sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : défenseTitre : Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »Réponse publiée le 25 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : étrangersTitre : Problèmes de gestion des centres de rétention administrativeRéponse publiée le 16 décembre 2025
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3 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.Réponse publiée le 24 février 2026
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3 juin 2025Rubrique : élevageTitre : Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.Réponse publiée le 16 septembre 2025
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3 juin 2025Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Contentieux de prévoyance militaireRéponse publiée le 5 août 2025
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6 mai 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Carte professionnelle « Aide à domicile ».Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCARRéponse publiée le 23 décembre 2025