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6 mai 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Absence d'un tarif national socle APA mandataireRéponse publiée le 5 août 2025
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCHQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifiqueQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.Réponse publiée le 13 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.Réponse publiée le 15 juillet 2025
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12 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Dépistage du cancer du sein et accès aux soinsRéponse publiée le 11 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-MerRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologieRéponse publiée le 10 juin 2025