Examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
Communication de la mission d'information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M. Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et de M. Frédéric Maillot visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n°980) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n°957) ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.

– Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice, responsable de la mission d'inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna, de Mme Florence D'Andrea, inspectrice générale de la justice, membre de la mission, et de M. Thierry Landais, inspecteur de la justice, membre de la mission, accompagnés de M. Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l'Inspection générale de la justice.

– Audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

- À 14 heures 30 :
Audition, à huis clos, de Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
- À 15 heures 30 :
Audition, à huis clos, de Mme Charlotte Hemmerdinger, ancienne cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, et de M. Thierry Donard, directeur adjoint.

- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement, mission de contrôle interne à la direction de l'administration pénitentiaire, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles.
- À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en oeuvre des États généraux de la justice ;
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639).

Examen de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rect.) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) ;
- la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis, sur les dispositions relevant de la commission des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, Sénat), sous réserve de sa transmission par le Sénat.