• Pour

  Scrutin public n°3903 sur l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 65
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3902 sur l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 68
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°76 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 98
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3899 sur l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 41
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 96
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3886 sur l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 97
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3885 sur l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 183
  • Contre : 40
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 118
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3883 sur l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 116
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)