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23 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisésQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : enfantsTitre : Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternellesQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en EuropeRéponse publiée le 3 février 2026
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29 octobre 2025Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Mesures concernant les apprentisQuestion posée en séance
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28 octobre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversionQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêtRéponse publiée le 23 décembre 2025
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14 octobre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Devenir de l'AFPA et de ses missions de service publicQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animaleRéponse publiée le 3 février 2026
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7 octobre 2025Rubrique : cultureTitre : Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositifRéponse publiée le 10 février 2026
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30 septembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Évacuation de Mustafa Kollab de GazaRéponse publiée le 27 janvier 2026