Seine-Saint-Denis (5e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 30 novembre 2022
    1ère séance : PLFSS pour 2023 (lecture définitive) ; Fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie ; Améliorer l'encadrement des centres de santé
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  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des lois : Conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
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  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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  • jeudi 27 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 : Justice (suite) ; Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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  • jeudi 27 octobre 2022
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice
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  • lundi 17 octobre 2022
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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  • lundi 17 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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  • mercredi 12 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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  • mardi 4 octobre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 4 octobre 2022
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  • mardi 4 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (suite)
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  • mardi 27 septembre 2022
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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