M. Michel Charasse

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 4 décembre 1996 au 21 octobre 1998
  - Rapporteur
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 27 juin 1996 au 3 décembre 1996
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 21 octobre 1998 au 1er janvier 2001
      - Du 22 juin 1996 au 27 juin 1996
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 26 octobre 2004 au 6 mars 2010

Fonctions (archives)