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Mercredi 17 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
- Désignation de rapporteurs sur l'application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures
- Désignation du rapporteur d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
- Désignation du rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 2107)
- Désignation d'un député qui siégera au conseil supérieur des programmes (en remplacement de M. Paul Vannier, qui a démissionné de ses fonctions)partager -
Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) ;
- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).partager -
Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 1831) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).partager -
Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).partager -
Mardi 21 octobre 2025Session 2025 – 2026
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Jeudi 4 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Examen du rapport, à huis clos
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Jeudi 26 juin 2025Session 2024 – 2025
Audition, à huis clos, de M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux
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Mardi 24 juin 2025Session 2024 – 2025
À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, du Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l'Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police, cheffe par intérim du pôle stratégie, et Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication
À 16 heures :
Audition, à huis clos, de Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat
À 17 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, sur les radicalités :
M. Tristian Boursier, Docteur associé, Centre de recherches politiques (Cevipof)
M. Hugo Micheron, enseignant-chercheur en sciences politiques rattaché au Centre de recherches internationales (CERI), maître de conférence à Sciences Po, spécialiste du Moyen Orient
Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) – Mme Sophie Taïeb, responsable du pôle cybersécurité
M. Valentin Petit, journaliste, agence CAPApartager -
Jeudi 19 juin 2025Session 2024 – 2025
À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action, de la fonction publique et de la simplification, ancien député
À 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique
À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Léonard Brudieu, sous-directeur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Paul-Emmanuel Piel, chef de bureau, Mme Marie Pique, adjointe au chef de bureaupartager -
Mardi 17 juin 2025Session 2024 – 2025
À 14 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des plateformes :
Meta – M. Anton'Maria Battesti, directeur des affaires publiques France, et Mme Aurore Denimal, responsable des affaires publiques France
X – Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques
YouTube – M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques France et Europe du Sud
À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Simon Corsin, fondateur de Mindiepartager
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