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3 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt emploi à domicileQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : santéTitre : Octroi de la prime SégurQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : santéTitre : Application du plan national de lutte contre le tabacQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)Réponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Définition juridique des soins esthétiquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 mars 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélosRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Reconnaissance des proches aidantsQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"Question posée en séance
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21 janvier 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)Réponse publiée le 10 juin 2025