• 18 mars 2025

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  Question écrite n° 5040 de Mme Laure Miller

  Rubrique : dépendance

  Titre : Reconnaissance des proches aidants

  Question sans réponse
• 4 mars 2025

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  Question orale sans débat n° 214 de Mme Laure Miller

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"

  Réponse publiée le 12 mars 2025
• 21 janvier 2025

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  Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 21 janvier 2025

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  Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller

  Rubrique : agriculture

  Titre : Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 29 octobre 2024

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  Question écrite n° 1433 de Mme Laure Miller

  Rubrique : enfants

  Titre : Renforcement de la considération du parent protecteur

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 29 octobre 2024

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  Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller

  Rubrique : automobiles

  Titre : Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire

  Réponse publiée le 3 juin 2025