M. Bernard Charles

Radical, Citoyen et Vert

Lot (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 octobre 1999 au 6 avril 2000
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 1er octobre 1998
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1996 au 21 avril 1997
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 avril 1994 au 3 avril 1995
  - Président du groupe Radical, Citoyen et Vert du 4 avril 2000 au 18 juin 2002
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 18 décembre 1983 - Mandat du 18 décembre 1983 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 18 juin 1997 au 17 mai 2000
      - Du 3 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juin 1997 au 17 mai 2000
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 3 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 29 janvier 1997 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités et d'immunités
      - Du 3 octobre 1996 au 29 janvier 1997
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 2 avril 1994 au 3 avril 1995
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 10 avril 1992 au 28 avril 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 25 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 9 mai 2000 au 27 juin 2001
  - Membre
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 8 novembre 1996 au 8 novembre 1996
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 27 avril 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 23 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la truffe
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 1er décembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume du Maroc
      - Du 27 avril 1999 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Gabonaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France royaume de Danemark
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état de Qatar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 15 juillet 1999 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Bénin
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Suède
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 26 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 4 juillet 1990 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI)
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997

M. Bernard Charles

Fonctions (archives)