Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n° 1437) (M. Michel Guiniot, rapporteur);
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) (M. David Habib, rapporteur).

Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
- Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
- Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)

- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)

- Création d'une mission d'information de vingt membres sur le recrutement et la formation des enseignants des collèges et lycées publics : état des lieux et perspectives ; désignation des membres, du président et du rapporteur
- Désignation du rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
- Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)

- Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- Examen de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)