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16 juin 2009Rubrique : justiceTitre : palais de justiceRéponse publiée le 11 août 2009
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25 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : assietteRéponse publiée le 24 mars 2009
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6 mai 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : pensions alimentairesRéponse publiée le 7 mai 2008
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4 mars 2008Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 février 2008Rubrique : politique extérieureTitre : TchadRéponse publiée le 5 août 2008
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29 janvier 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 30 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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9 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : LaosRéponse publiée le 27 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 19 février 2008
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Réponse publiée le 18 mars 2008